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Une commission spéciale de 9 membres travaille actuellement sur le très décrié projet de loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme


(AHP) – Une commission spéciale de 9 membres travaille actuellement sur le projet de loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme qui provoque des remous depuis plusieurs semaines.
La chambre basse refuse de le voter dans les memes termes que le Senat de la Republique, en raison de pieges qu’in contiendrait. 
Ledit document assimilerait des coups et blessures à des actes terroristes, donnerait aux autorités policières de pays étrangers la possibilité d’appréhender en Haïti des citoyens haïtiens pour des infractions commises dans le pays et contraindrait les avocats a reveler les secrets professionnels, sous peine d’etre eux-memes poursuivis.
Le président de la chambre basse Jean Tholbert Alexis informe que la commission speciale est à pied d`œuvre depuis un certain temps et devrait bientôt présenter son rapport à l`assemblée.
M.  Alexis a fait savoir que, contrairement aux informations ayant circulé ces dernières semaines, le 31 mars n`a jamais été la date butoir pour le vote du document par l’assemblee des deputes. « Nous avons jusqu`au mois de juin pour nous prononcer », a-t-il dit.
Il informe que plusieurs secteurs notamment la fédération des barreaux d’Haïti ont déjà fait des propositions de nature à permettre à l’assemblée de faire les ajustements jugés nécessaires.
Nous espérons que les différentes rencontres avec les représentants de la société civile permettront à cette commission spéciale de produire son rapport dans de meilleures conditions.
Le président de la commission économie et finances de la chambre basse, Antoine Rodon Bien-aimé reconnait lui aussi qu`il y a pas mal de controverses dans le projet de loi sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme.
Il appelle lui aussi les différents secteurs qui auraient des préoccupations par rapport au texte déjà voté au Sénat, à les soumettre à la chambre basse pour les ajustements nécessaires.
Il donne la garantie que son assemblée va tenir compte des recommandations de la FBH et de l’association des notaires particulièrement remontées contre certains articles qui fouleraient au pied certains acquis démocratiques notamment le secret professionnel.
M. Bien-Aimé fait remarquer que les principales préoccupations ne concernent que les articles 4, 11 et 84 du texte déjà approuvé par le Sénat.
Le député des Gonaïves affirme lui aussi que la chambre basse prendra le temps qu`il faut pour analyser ce projet de loi soulignant que si le texte est adopté par son assemblée tel qu’il a été voté au Sénat, les conséquences seront pires que les sanctions annoncées par le GRAFI en cas de non adoption.
Le groupe d’action financière de la caraïbe, auquel Haïti a adhéré en octobre 2011, devrait bientôt analyser les progrès réalisés par chacun de ses membres.
 Le parlementaire a indique que la loi telle que votée par le Sénat porte atteinte aux acquis démocratiques. Cela n’est pas normal, a-t-il souligne.

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