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La commission justice du Sénat auditionne l’ancien chef du parquet de Port-au-Pince et les avocats Newton Saint-Juste et André Michel et estime le moment venu d’interpeller le gouvernement; resolution au sénat pour demander le renvoi de 3 juges de la Cour de Cassation


Port-au-Prince, le 3 octobre 2012 – (AHP) – Le Sénat de la République envisage  d’interpeller le gouvernement suite au scandale qui a récemment éclaté  au sein de l’appareil judiciaire avec notamment la révocation du chef du Parquet de Port-au-prince, Jean Renel Sénatus et les graves  accusations qu’il a portées contre son ancien ministre de tutelle Jean-Renel Sanon.
Les accusations de corruption portées par deux avocats contre des membres de la famile présidentielle seraient également un des motifs de cette possible interpellation.

L’ancien commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jean Renel Sénatus a maintenu mercredi, devant la commission justice et sécurité du Sénat, ses accusations contre le ministre de la justice qui serait, selon lui, impliqué dans des actes de délinquance juvénile.
Il a aussi réaffirmé que le garde des sceaux de la Répulique lui avait demandé d’émettre des mandats d’arrêt contre des opposants au pouvoir. Révoqué pour insubordination et faute administrative grave, selon le ministre Sanon, Me Sénatus  a remis aux parlementaires une liste de 36 personnalités dont les avocats Newton Saint Juste, André Michel et Mario Joseph consédérés comme « indésirables«  par le gouvernement et contre lesquels des mandat d amener devraient être émis. J’ai refusé d’obéir à ces ordres manifestement illégaux, a-t-il dit.
Le président de la commission justice du Sénat Pierre Francky Exius confirme que l’ancien chef du Parquet de Port-au-Prince a remis  la liste des  36 sur laquelle devraient être ajoutés 13 autres noms, avant d’être rendue publique. Selon le parlementaire du Sud, le moment est venu d interpeller le gouvernement.
Pour sa part, le sénateur François Annick Joseph qui a pris part aux discussions, estime qu’il y a lieu d’interpeller le gouvernement en raison de tous les faits reprochés à cette équipe.
S appuyant sur le principe selon lequel le gouvernement est solidairement responsable de ses actes, le sénateur de l’Artibonite affirme que, vu la gravité des faits soulignés à l attention des parlementaires, ces derniers doivent assumer leurs responsabilités.
Ce sont des dérives qui mettent en péril les fondements de la République, a-t-il dit.
La commission justice a également auditionné les juristes Newton Saint-Juste et André Michel qui ont une nouvelle fois accusé la famille présidentielle de corruption.
Ils ont remis aux parlementaires  des documents qui sont , selon eux,  de nature à appuyer leurs accusations. La menace d’interpellation du gouvernement est brandie, alors qu’un groupe de 17 sénateurs a voté mercredi une résolution envoyée au president Michel Martelly pour demander le rappel de l’arrêté presidentiel nommant à la cour de cassation les magisatrats  Anel Alexis Joseph, Kesner Michel Thermési et Frantzi Philémon.
M. Anel Alexis Joseph (74 ans) qui est egalement président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), aurait au moment de son choix largement dépassé l’âge limite de nomination à la cour de Cassation, qui est de 65 ans.
Les noms des juges Kesner Michel Thermési et Frantzi Philémon n’aurait pas figuré sur la liste des presélectionnés. Leur nomination serait ainsi arbitraire, selon des sénateurs qui affirment avoir été induits en erreur par l’ancien sénateur Youry latortue, actuel conseiller special du president Michel Martelly.

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